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15 mars 2010

Modification du POS (enquête publique)

Mr Claude Brand, commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique concernant la modification du POS communal, vient de rendre son rapport et ses conclusions. Son diagnostic sur l’urbanisation des zones NA est sans appel et rejoint celui des services de l’état.

Pour rendre constructibles certains secteurs autour des hameaux il faudra sans doute réexaminer et redéfinir le zonage afin qu’il soit plus cohérent avec les nouvelles directives (loi montagne, Natura 2000) et la configuration communale (paysages, risques naturels).

  • Conclusions de l'enquête (voir)

  • Rapport complet de l'enquête. Le rapport de l'enquête publique est consultable en mairie pendant 1 an.

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