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12 février 2010

Des syndicats intercommunaux à la communauté de communes

La réflexion est partie du SITOM, qui a la lourde tâche de collecter et traiter les ordures ménagères, gérer les déchetteries et d’en créer de nouvelles, le tri sélectif et la charge de l’usine d’incinération.

La TEOM atteint 13.5% de la valeur locative moyenne du foncier bâti. Ce financement ne permet plus d’établir un budget pour faire face aux dépenses actuelles et de compléter les subventions pour la création de 2 déchèteries (2 Alpes et Huez) et l’achat de camions bennes pour le renouvellement du parc vieillissant (10 ans, en moyenne). L’augmenter n’est plus possible surtout en période de crise pour les habitants les moins aisés. Les 2 Alpes et Huez ont de fortes valeurs locatives, ce qui rend le montant des charges insupportables pour les logements sociaux. Le moyen d’augmenter la ressource est d’élargir la base fiscale à tout le foncier bâti, particuliers et industriels (l’EDF est le plus gros propriétaire) on double ainsi la base fiscale et la charge moyenne retombe à 9%, ce qui fera une économie de 25% au niveau de chacun! Pour cela on va créer une extension de la communauté de commune des 2 Alpes qui deviendra CCO (communauté des communes de L’Oisans)
Tous les conseils se réunissent pour décider de participer car il faut l’unanimité de toutes les communes du canton.

Article publié dans "Les échos de la Lignare" par Jean Benoit Boularand

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